Code des communes de la Nouvelle-Calédonie / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE / TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE / Chapitre Ier : Conseil municipal / Section 2 : Fonctionnement

Article L121-17 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2001

Version01/07/2022

Entrée en vigueur le 1 juillet 2022

Est codifié par : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001

Modifié par : Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 32

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2022
Est codifié par :	Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001
Modifié par :	Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 32

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