L147-9 (M) Article 4 a modifié les dispositions suivantes Article 5 a modifié les dispositions suivantes Article 6 a modifié les dispositions suivantes Article 7 Sont abrogés, sous réserve des dispositions des articles 8 et 9 : 1° L'article 2-1 du code de l'industrie cinématographique ; 2° L'article L. 1752-1 du code général des collectivités territoriales ; 3° La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; […] c) Au quatrième alinéa de l'article 2 les mots suivants […] deuxième alinéa de l'article 15 en tant qu'il concerne les décisions de classement relatives aux objets mobiliers appartenant à l'Etat ; l) L'article 17 ; m) Le second alinéa de l'article 22 ; […]

L125-2 (V) Article abrogé 13 Article abrogé 14 Article abrogé 15 Article abrogé 16 Article abrogé 17 Article abrogé 18 Article abrogé 19 Article abrogé 20 Article abrogé 21 Article abrogé 22 Article 23 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code général des collectivités territoriales - art. […] L3334-7-2 (M) Article 61 a modifié les dispositions suivantes Crée Code général des collectivités territoriales - art. […] L83 (V) Article abrogé 85 Article abrogé 86 Article 87 a modifié les dispositions suivantes Crée Code général des collectivités territoriales - art. L1752-1 (V) Crée Code général des collectivités territoriales - art. L1752-2 (V) Crée Code général des collectivités territoriales - art. […]