Article L3441-9 du Code général des collectivités territoriales
Article L3441-8Article L3442-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

NOTA

Conformément au II de l’article 48 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l’article 48 précité, entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026.

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L125-2 (V) Article abrogé 13 Article abrogé 14 Article abrogé 15 Article abrogé 16 Article abrogé 17 Article abrogé 18 Article abrogé 19 Article abrogé 20 Article abrogé 21 Article abrogé 22 Article 23 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code général des collectivités territoriales - art. […] L1752-2 (V) Crée Code général des collectivités territoriales - art. L3441-8 (V) Crée Code général des collectivités territoriales - art. L3441-9 (M) Article abrogé 88 Article abrogé 89 Article 90 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'éducation - art. […]

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Sur l'article 4 bis, renuméroté article 8, modifie l'article L3441-9 Code général des collectivités territori...
___ Pages I. Une reconnaissance nÉcessaire du rÔle des sapeurs-pompiers II. La position de la commission EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI TITRE IER CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Chapitre Ier Préciser les définitions Article 1er (art. L. 742-1 du code de la sécurité intérieure, article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales) Précisions relatives à la définition et la conduite des opérations de secours Article 2 (art. L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales) Précision de la définition des missions des services départementaux … Lire la suite…

Sur l'article 4 bis, renuméroté article 8, modifie l'article L3441-9 Code général des collectivités territori...
Amendement rédactionnel. Lire la suite…

Sur l'article 4 bis, renuméroté article 8, modifie l'article L3441-9 Code général des collectivités territori...
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