Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 7
[…] 11. Ensuite, il ressort des pièces du dossier que Grenoble-Alpes Métropole a, d'une part, mis en place le 4 février 2016 un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) métropolitain prévu aux articles L. 5211-59 du code général des collectivités territoriales et L.132-13 du code de la sécurité intérieure en « plus-value » des actions des CLSPD existants et, d'autre part, a approuvé, par délibération du 24 mars 2017, la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) pour la période 2017-2020. Une nouvelle stratégie territoriale a été adoptée au titre de la période 2021-2024 prolongée par un avenant approuvé par délibération du 14 février 2025 du conseil métropolitain.
[…] Il ressort des pièces du dossier que Grenoble-Alpes Métropole a, d'une part, mis en place le 4 février 2016 un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) métropolitain prévu aux articles L. 5211-59 du code général des collectivités territoriales et L.132-13 du code de la sécurité intérieure en « plus-value » des actions des CLSPD existants et, d'autre part, a approuvé, par délibération du 24 mars 2017, la STSPD pour la période 2017-2020. […]
[…] Il ressort des pièces du dossier que Grenoble-Alpes Métropole a, d'une part, mis en place le 4 février 2016 un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) métropolitain prévu aux articles L. 5211-59 du code général des collectivités territoriales et L.132-13 du code de la sécurité intérieure en « plus-value » des actions des CLSPD existants et, d'autre part, a approuvé, par délibération du 24 mars 2017, la STSPD pour la période 2017-2020. […]