Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "
L'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, […] en leur qualité d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, doivent revêtir l'écharpe tricolore dans les conditions prévues à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). […] En outre, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article 42) créée dans le CGCT un article nouveau, L. 2122-34-1 qui dispose notamment qu'à « compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions ».
Lire la suite…Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le contenu de l'article 2 du décret du 1er mars 1852 relatif au costume du maire et des adjoints. Il convient de rappeler que le costume officiel se compose pour les maires d'un habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, […] chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d'or. […] Seules subsistent celles relatives au port de l'écharpe tricolore (article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales) et l'insigne officiel (article D. 2122-5 dudit Code). […]
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Tout d'abord, il convient de rappeler que les maires et adjoints, en leur qualité d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, doivent revêtir l'écharpe tricolore dans les conditions prévues à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). […] En outre, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article 42) créée dans le CGCT un article nouveau, L. 2122-34-1 qui dispose notamment qu'à « compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions ».
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