Entrée en vigueur le 9 août 2015
Modifié par : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 88
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.
A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
[…] culturels, associatifs, les conseils de développement ont été mis en place, en application de l'article 26 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, à l'initiative de nombreuses intercommunalités de plus de 50 000 habitants. […] les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, un bilan des conseils de développement en novembre 2008. […] Ainsi, les articles L. 5217-9 et L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient respectivement la mise en place d'un conseil de développement pour les métropoles de droit commun et la métropole d'Aix-Marseille-Provence. […]
Lire la suite…Instances consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, les conseils de développement ont été mis en place, en application de l'article 26 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, à l'initiative de nombreuses intercommunalités de plus de 50 000 habitants. […] Ainsi, les articles L. 5217-9 et L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient respectivement la mise en place d'un conseil de développement pour les métropoles de droit commun et la métropole d'Aix-Marseille-Provence. […]
Lire la suite…
D'après l'article L5217-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'organe délibérant de la métropole est le conseil de la métropole composé de conseillers métropolitains. […] Elle est réunie pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire. […] À Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens (article L5217-9 du CGCT). […] Selon l'article L5217-2 du CGCT, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes, un certain nombre de compétences en matière : de développement et d'aménagement économique, […]
Lire la suite…