Article L1424-73 du Code général des collectivités territoriales

Article L1424-72

Article L1424-74

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 32

Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 32

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