Article R1232-8 du Code général des collectivités territoriales
Article R1232-7Article R1232-9
Entrée en vigueur le 20 novembre 2019

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Décision1

[…] En premier lieu, la compétence du directeur général de l'ANCT est fixée par les dispositions de l'article R. 1232-8 du code général des collectivités territoriales, aux termes desquelles : « Le directeur général exerce les responsabilités suivantes : () / 4° Il dirige le personnel de l'établissement. […] 8. […]

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