Article R1424-85 du Code général des collectivités territoriales

Article R1424-84Article R1424-86

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1

Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps des sapeurs-pompiers est déterminé selon les modalités prévues à l'article R. 1424-23-1.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est créé par :	Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2024-549 du 14 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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