CHAPITRE III : Comptabilité du comptable
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE III : Comptabilité du comptable
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Article L2343-1
Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable de la commune, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable.