CHAPITRE UNIQUE : Dispositions financières
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE UNIQUE : Dispositions financières
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Article L2531-1
Les dispositions du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 2333-64 à L. 2333-75, sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1
Versement destiné au financement des services de mobilité
L2531-2 à L2531-11
Section 2
Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
L2531-12 à L2531-16
Section 3
Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
L2531-17 à L2531-18