CHAPITRE Ier : Nom
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Nom
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Article L3111-1
Le changement de nom d'un département est décidé par décret en Conseil d'Etat sur la demande du conseil départemental .