CHAPITRE II : Comptable du département
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
- TITRE IV : COMPTABILITE
CHAPITRE II : Comptable du département
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Article L3342-1
Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable du département, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.