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LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION

CHAPITRE Ier : Nom

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Article L4121-1

Le nom d'une région est modifié par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil régional et des conseils départementaux intéressés.

La modification du nom d'une région peut être demandée par le conseil régional et les conseils départementaux intéressés.

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