Section 1 : Dispositions générales
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
- CHAPITRE Ier : Le conseil départemental
Section 1 : Dispositions générales
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Article L3121-1
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.