Sous-section 3 : Dotation d'aménagement
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Sous-section 3 : Dotation d'aménagement
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Paragraphe 1
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
R2334-4 à R2334-5-1
Paragraphe 2
Dotation de solidarité rurale.
R2334-6 à R2334-9
Paragraphe 3
Dotations aux communes de l'outre-mer.
R2334-9-3