Section 6 : Dispositions financières et comptables
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE VII : Métropole
Section 6 : Dispositions financières et comptables
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Article L5217-10
Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.
Sous-section 1
Budgets et comptes
L5217-10-14
Sous-section 2
Recettes
L5217-11 à L5217-12
Sous-section 3
Dépenses
L5217-12-1 à L5217-12-2
Sous-section 4
Comptabilité
Sous-section 5
Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole
L5217-13 à L5217-17