Section 2 : Organisation déconcentrée des services de la métropole
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Section 2 : Organisation déconcentrée des services de la métropole
//
Article L5218-3
Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.