Titre XVI : Les voies de recours.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVI : Les voies de recours.
//
Article 527
Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.
Sous-titre Ier
Dispositions communes.
528 à 537
Sous-titre II
Les voies ordinaires de recours.
538 à 541
Chapitre Ier
L'appel.
542
Section I
Le droit d'appel.
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel.
543 à 545
Sous-section II
Les parties.
546 à 558
Sous-section III
Dispositions diverses.
559 à 560
Section II
Les effets de l'appel.
Sous-section I
L'effet dévolutif.
561 à 567
Sous-section II
L'évocation.
568
Section III
Dispositions finales.
569 à 570
Chapitre II
L'opposition.
571 à 578
Sous-titre III
Les voies extraordinaires de recours.
579 à 581
Chapitre Ier
La tierce opposition.
582 à 592
Chapitre II
Le recours en révision.
593 à 603
Chapitre III
Le pourvoi en cassation.
604
Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation.
605 à 618
Section II
Les effets du pourvoi en cassation.
619 à 639
Section III
Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation
639-1 à 639-4