Titre XXII : Disposition finale.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XXII : Disposition finale.
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Article 749
Les dispositions du présent livre s'appliquent devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale, rurale ou prud'homale, sous réserve des règles spéciales à chaque matière et des dispositions particulières à chaque juridiction.