Chapitre IV : L'exécution provisoire.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XV : L'exécution du jugement
Chapitre IV : L'exécution provisoire.
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Article 514
Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.
Section I
L'exécution provisoire de droit
514-1 à 514-6
Section II
L'exécution provisoire facultative
515 à 517-4
Section III
Dispositions communes
518 à 524