Chapitre Ier : L'appel.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
Chapitre Ier : L'appel.
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Article 542
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Section I
Le droit d'appel.
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel.
543 à 545
Sous-section II
Les parties.
546 à 558
Sous-section III
Dispositions diverses.
559 à 560
Section II
Les effets de l'appel.
Sous-section I
L'effet dévolutif.
561 à 567
Sous-section II
L'évocation.
568
Section III
Dispositions finales.
569 à 570