Chapitre III : Le pourvoi en cassation.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours
Chapitre III : Le pourvoi en cassation.
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Article 604
Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit.
Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation.
605 à 618
Section II
Les effets du pourvoi en cassation.
619 à 639
Section III
Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation
639-1 à 639-4