Sous-section I : Les jugements avant dire droit.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre II : Dispositions spéciales
- Section II : Les autres jugements
Sous-section I : Les jugements avant dire droit.
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Article 482
Le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.
Article 483
Le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.