Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle.
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre II : Les successions et les libéralités
- Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence
- Sous-section I : Les successions vacantes
Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle.
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Article 1342
Les publicités prévues aux articles 809-1, 809-2, 810-5 et 810-7 du code civil donnent lieu à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent.