Chapitre II : Les procédures d'injonction.
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- Code de procédure civile
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre IV : Les obligations et les contrats
Chapitre II : Les procédures d'injonction.
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Section I
L'injonction de payer.
1405 à 1422
Section II
L'injonction de payer européenne.
1424-1 à 1424-15
Section III
Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce.
1425
Section IV
L'injonction de faire.
1425-1 à 1425-9