Section II : L'homologation de l'accord
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- Code de procédure civile
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- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre IV : L'ACCORD DES PARTIES
- Chapitre II : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord
Section II : L'homologation de l'accord
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Article 1543
Sans préjudice des dispositions de l'article 1546, toute partie souhaitant conférer force exécutoire à une transaction ou à un accord, même non transactionnel, issu d'une conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une médiation ou d'une convention de procédure participative peut demander son homologation selon les modalités de la présente section.
L'accord sur la rémunération du médiateur, conclu conformément au premier alinéa de l'article 1535-6, peut être rendu exécutoire dans les mêmes conditions, à la demande d'une partie ou du médiateur, par le juge qui a ordonné la médiation.
Sous-section I
Les conditions de l'homologation
1544
Sous-section II
La procédure d'homologation
1545 à 1545-1