Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Est codifié par : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993
Modifié par : Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2
Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ces stages, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article 2-16 du code de procédure pénale.
[…] 47, […] les modalités de ce stage sont fixées aux articles R131-46 et R131-47 du Code Pénal par renvoi aux articles R131-36 à R131-44 du même code relatif au stage de citoyenneté. […] Il a pour objectif selon les termes mêmes de l'article R.131-46 du code de procédure pénale de leur «faire prendre conscience des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de produits stupéfiants». […] le stage doit être réalisé dans le délai de 6 mois à compter du caractère définitif de la décision conformément aux dispositions de l'article 131-35-1 du code de procédure pénale. […] Les frais découlant du stage de sensibilisation ne peuvent être considérés comme des frais de justice en application des dispositions des articles R.[…].93 du code de procédure pénale.