Titre III : Des peines
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Article 130-1
Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;
2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Chapitre Ier
De la nature des peines
Section 1
Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1
Des peines criminelles
131-1 à 131-2
Sous-section 2
Des peines correctionnelles
131-3 à 131-9
Sous-section 3
Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
131-10 à 131-11
Sous-section 4
Des peines contraventionnelles
131-12 à 131-18
Sous-section 5
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-19 à 131-36
Sous-section 6
Du suivi socio-judiciaire
131-36-1 à 131-36-8
Sous-section 7
Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
131-36-9 à 131-36-13
Section 2
Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1
Des peines criminelles et correctionnelles
131-37 à 131-39-2
Sous-section 2
Des peines contraventionnelles
131-40 à 131-44-1
Sous-section 3
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-45 à 131-49
Chapitre II
Du régime des peines
132-1
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Des peines applicables en cas de concours d'infractions
132-2 à 132-7
Sous-section 2
Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1
Personnes physiques
132-8 à 132-11
Paragraphe 2
Personnes morales
132-12 à 132-15
Paragraphe 3
Dispositions générales
132-16 à 132-16-5
Sous-section 3
Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
132-16-7
Sous-section 4
Du prononcé des peines
132-17 à 132-22
Sous-section 5
De la période de sûreté
132-23
Sous-section 6
Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne
132-23-1 à 132-23-2
Section 2
Des modes de personnalisation des peines
132-24
Sous-section 1
De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur
132-25 à 132-26
Sous-section 2
Du fractionnement des peines
132-27 à 132-28
Sous-section 3
Du sursis simple
132-29
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis simple
132-30 à 132-34
Paragraphe 2
Des effets du sursis simple
132-35 à 132-39
Sous-section 4
Du sursis probatoire
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis probatoire
132-40 à 132-42
Paragraphe 2
Du régime de la probation
132-43 à 132-46
Paragraphe 3
De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
132-47 à 132-51
Paragraphe 4
Des effets du sursis probatoire
132-52 à 132-53
Sous-section 6
De la dispense de peine et de l'ajournement
132-58
Paragraphe 1
De la dispense de la peine
132-59
Paragraphe 2
De l'ajournement simple
132-60 à 132-62
Paragraphe 3
De l'ajournement avec probation
132-63 à 132-65
Paragraphe 4
De l'ajournement avec injonction
132-66 à 132-70
Paragraphe 5
De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale
132-70-1 à 132-70-2
Paragraphe 6
De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent
132-70-3
Section 3
De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
132-71 à 132-80
Chapitre III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
133-1
Section 1
De la prescription
133-2 à 133-6
Section 2
De la grâce
133-7 à 133-8
Section 3
De l'amnistie
133-9 à 133-11
Section 4
De la réhabilitation
133-12 à 133-17