Chapitre II : Du régime des peines
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- Titre III : Des peines
Chapitre II : Du régime des peines
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Article 132-1
Lorsque la loi ou le règlement réprime une infraction, le régime des peines qui peuvent être prononcées obéit, sauf dispositions législatives contraires, aux règles du présent chapitre.
Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée.
Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1.
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Des peines applicables en cas de concours d'infractions
132-2 à 132-7
Sous-section 2
Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1
Personnes physiques
132-8 à 132-11
Paragraphe 2
Personnes morales
132-12 à 132-15
Paragraphe 3
Dispositions générales
132-16 à 132-16-5
Sous-section 3
Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
132-16-7
Sous-section 4
Du prononcé des peines
132-17 à 132-22
Sous-section 5
De la période de sûreté
132-23
Sous-section 6
Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne
132-23-1 à 132-23-2
Section 2
Des modes de personnalisation des peines
132-24
Sous-section 1
De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur
132-25 à 132-26
Sous-section 2
Du fractionnement des peines
132-27 à 132-28
Sous-section 3
Du sursis simple
132-29
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis simple
132-30 à 132-34
Paragraphe 2
Des effets du sursis simple
132-35 à 132-39
Sous-section 4
Du sursis probatoire
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis probatoire
132-40 à 132-42
Paragraphe 2
Du régime de la probation
132-43 à 132-46
Paragraphe 3
De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
132-47 à 132-51
Paragraphe 4
Des effets du sursis probatoire
132-52 à 132-53
Sous-section 6
De la dispense de peine et de l'ajournement
132-58
Paragraphe 1
De la dispense de la peine
132-59
Paragraphe 2
De l'ajournement simple
132-60 à 132-62
Paragraphe 3
De l'ajournement avec probation
132-63 à 132-65
Paragraphe 4
De l'ajournement avec injonction
132-66 à 132-70
Paragraphe 5
De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale
132-70-1 à 132-70-2
Paragraphe 6
De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent
132-70-3
Section 3
De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
132-71 à 132-80