Code pénal
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Partie législative
Livre Ier
Dispositions générales
Titre III
Des peines
Chapitre Ier
De la nature des peines
Section 1
Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 2
Des peines correctionnelles
131-6
Sous-section 5
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-21 à 131-22
Section 2
Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 3
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-46
Chapitre II
Du régime des peines
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Des peines applicables en cas de concours d'infractions
132-5 à 132-6
Section 2
Des modes de personnalisation des peines
Sous-section 3
Du sursis simple
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis simple
132-32
Sous-section 4
Du sursis avec mise à l'épreuve
Paragraphe 3
De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction
132-47 à 132-48
Sous-section 5
Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
132-57
Sous-section 6
De la dispense de peine et de l'ajournement
Paragraphe 5
De l'ajournement avec rétention judiciaire.
132-70-1
Chapitre III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
133-1
Livre II
Des crimes et délits contre les personnes
Titre II
Des atteintes à la personne humaine
Chapitre II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 4
Du trafic de stupéfiants
222-34 à 222-39
Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
222-45
Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
222-49 à 222-50
Chapitre IV
Des atteintes aux libertés de la personne
Section 2
Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
224-8
Chapitre VI
Des atteintes à la personnalité
Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
226-16
Section 6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques.
226-25
Livre III
Des crimes et délits contre les biens
Titre II
Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
321-7
Chapitre II
Des destructions, dégradations et détériorations
Section 3
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
322-12
Livre IV
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Section 1
De l'attentat et du complot
412-1
Titre III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Section 4
Peines complémentaires
432-17
Chapitre IV
Des atteintes à l'action de justice
Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice
434-8
Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 2
De l'évasion
434-29
Paragraphe 3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale
434-42
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