Code pénal
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Partie législative
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
De la loi pénale
Chapitre Ier
Des principes généraux
111-1 à 111-5
Chapitre II
De l'application de la loi pénale dans le temps
112-1 à 112-4
Chapitre III
De l'application de la loi pénale dans l'espace
113-1
Section 1
Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
113-2 à 113-5
Section 2
Des infractions commises hors du territoire de la République
113-6 à 113-14
Titre II
De la responsabilité pénale
Chapitre Ier
Dispositions générales
121-1 à 121-7
Chapitre II
Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
122-1 à 122-9
Titre III
Des peines
130-1
Chapitre Ier
De la nature des peines
Section 1
Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1
Des peines criminelles
131-1 à 131-2
Sous-section 2
Des peines correctionnelles
131-3 à 131-9
Sous-section 3
Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
131-10 à 131-11
Sous-section 4
Des peines contraventionnelles
131-12 à 131-18
Sous-section 5
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-19 à 131-36
Sous-section 6
Du suivi socio-judiciaire
131-36-1 à 131-36-8
Sous-section 7
Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
131-36-9 à 131-36-13
Section 2
Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1
Des peines criminelles et correctionnelles
131-37 à 131-39-2
Sous-section 2
Des peines contraventionnelles
131-40 à 131-44-1
Sous-section 3
Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-45 à 131-49
Chapitre II
Du régime des peines
132-1
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Des peines applicables en cas de concours d'infractions
132-2 à 132-7
Sous-section 2
Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1
Personnes physiques
132-8 à 132-11
Paragraphe 2
Personnes morales
132-12 à 132-15
Paragraphe 3
Dispositions générales
132-16 à 132-16-5
Sous-section 3
Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
132-16-7
Sous-section 4
Du prononcé des peines
132-17 à 132-22
Sous-section 5
De la période de sûreté
132-23
Sous-section 6
Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne
132-23-1 à 132-23-2
Section 2
Des modes de personnalisation des peines
132-24
Sous-section 1
De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur
132-25 à 132-26
Sous-section 2
Du fractionnement des peines
132-27 à 132-28
Sous-section 3
Du sursis simple
132-29
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis simple
132-30 à 132-34
Paragraphe 2
Des effets du sursis simple
132-35 à 132-39
Sous-section 4
Du sursis probatoire
Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis probatoire
132-40 à 132-42
Paragraphe 2
Du régime de la probation
132-43 à 132-46
Paragraphe 3
De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
132-47 à 132-51
Paragraphe 4
Des effets du sursis probatoire
132-52 à 132-53
Sous-section 6
De la dispense de peine et de l'ajournement
132-58
Paragraphe 1
De la dispense de la peine
132-59
Paragraphe 2
De l'ajournement simple
132-60 à 132-62
Paragraphe 3
De l'ajournement avec probation
132-63 à 132-65
Paragraphe 4
De l'ajournement avec injonction
132-66 à 132-70
Paragraphe 5
De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale
132-70-1 à 132-70-2
Paragraphe 6
De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent
132-70-3
Section 3
De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
132-71 à 132-80
Chapitre III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
133-1
Section 1
De la prescription
133-2 à 133-6
Section 2
De la grâce
133-7 à 133-8
Section 3
De l'amnistie
133-9 à 133-11
Section 4
De la réhabilitation
133-12 à 133-17
Livre II
Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier
Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier
Des crimes contre l'humanité
Chapitre Ier
Du génocide
211-1 à 211-2
Chapitre II
Des autres crimes contre l'humanité
212-1 à 212-3
Chapitre III
Dispositions communes
213-1 à 213-4-1
Sous-titre II
Des crimes contre l'espèce humaine
Chapitre Ier
Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif
214-1 à 214-4
Chapitre II
Dispositions communes
215-1 à 215-3
Titre II
Des atteintes à la personne humaine
Chapitre Ier
Des atteintes à la vie de la personne
Section 1
Des atteintes volontaires à la vie
221-1 à 221-5-4
Section 1 bis
De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire
221-5-6
Section 2
Des atteintes involontaires à la vie
221-6 à 221-7
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
221-8 à 221-11-1
Chapitre Ier bis
Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
221-12 à 221-17
Chapitre Ier ter
Des homicides et blessures routiers
221-18 à 221-21
Chapitre II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1
Des tortures et actes de barbarie
222-1 à 222-6-4
Paragraphe 2
Des violences
222-7 à 222-16-3
Paragraphe 3
Des menaces
222-17 à 222-18-3
Section 1 bis
De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire
222-18-4
Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
222-19 à 222-21
Section 3
Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles
222-22 à 222-22-3
Paragraphe 1
Du viol et du viol incestueux
222-23 à 222-26-2
Paragraphe 2
Des autres agressions sexuelles
222-27 à 222-31
Paragraphe 3
Dispositions communes aux viols et aux agressions sexuelles en cas d'inceste
Paragraphe 4
De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel
222-32 à 222-33
Paragraphe 5
Responsabilité pénale des personnes morales
222-33-1
Section 4
De l'outrage sexiste et sexuel
222-33-1-1
Section 5
Du harcèlement moral
222-33-2 à 222-33-2-3
Section 6
De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence
222-33-3
Section 7
Du trafic de stupéfiants
222-34 à 222-43-1
Section 8
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
222-44 à 222-48-5
Section 9
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
222-49 à 222-51
Section 10
Du trafic d'armes
222-52 à 222-67-1
Chapitre III
De la mise en danger de la personne
Section 1
Des risques causés à autrui
223-1 à 223-2
Section 2
Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
223-3 à 223-4
Section 3
De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
223-5 à 223-7-1
Section 4
De l'expérimentation sur la personne humaine
223-8 à 223-9
Section 5
De l'interruption illégale de la grossesse
223-10 à 223-11
Section 6
De la provocation au suicide
223-13 à 223-15-1
Section 6 bis
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique
223-15-2 à 223-15-5
Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
223-16 à 223-20
Chapitre IV
Des atteintes aux libertés de la personne
Section 1
De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
224-1-A à 224-1-C
Section 1 bis
De l'enlèvement et de la séquestration
224-1 à 224-5-2
Section 2
Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
224-6 à 224-8-1
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
224-9 à 224-10
Chapitre V
Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1
Des discriminations
225-1 à 225-4
Section 1 bis
De la traite des êtres humains
225-4-1 à 225-4-9
Section 1 ter
De la dissimulation forcée du visage
225-4-10
Section 1 quater
Des examens en vue d'attester la virginité
225-4-11 à 225-4-12
Section 1 quinquies
Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
225-4-13
Section 2
Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
225-5 à 225-12
Section 2 bis
Du recours à la prostitution
225-12-1 à 225-12-4
Section 2 ter
De l'exploitation de la mendicité
225-12-5 à 225-12-7
Section 2 quater
De l'exploitation de la vente à la sauvette
225-12-8 à 225-12-10
Section 3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
225-13 à 225-16
Section 3 bis
Du bizutage
225-16-1 à 225-16-3
Section 4
Des atteintes au respect dû aux morts
225-17 à 225-18-1
Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
225-19 à 225-20
Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
225-22 à 225-26
Chapitre VI
Des atteintes à la personnalité
Section 1
De l'atteinte à la vie privée
226-1 à 226-7
Section 2
De l'atteinte à la représentation de la personne
226-8 à 226-9
Section 3
De la dénonciation calomnieuse
226-10 à 226-12
Section 4
De l'atteinte au secret
Paragraphe 1
De l'atteinte au secret professionnel
226-13 à 226-14
Paragraphe 2
De l'atteinte au secret des correspondances
226-15
Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
226-16 à 226-24
Section 6
Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
226-25 à 226-30
Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
226-31 à 226-32
Chapitre VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1
Du délaissement de mineur
227-1 à 227-2
Section 2
De l'abandon de famille
227-3 à 227-4-1
Section 2 bis
De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
227-4-2 à 227-4-3
Section 3
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
227-5 à 227-11
Section 4
Des atteintes à la filiation
227-12 à 227-14
Section 5
De la mise en péril des mineurs
Paragraphe 1
De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs
227-15 à 227-21
Paragraphe 2
Des infractions sexuelles commises contre les mineurs
227-21-1 à 227-28-3
Section 6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
227-29 à 227-31-1
Section 7
Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales
227-33
Chapitre VIII
Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale
228-1
Livre III
Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier
Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier
Du vol
Section 1
Du vol simple et des vols aggravés
311-1 à 311-11
Section 2
Dispositions générales
311-12 à 311-13
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
311-14 à 311-16
Chapitre II
De l'extorsion
Section 1
De l'extorsion
312-1 à 312-9
Section 2
Du chantage
312-10 à 312-12
Section 2 bis
De la demande de fonds sous contrainte
312-12-1
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
312-13 à 312-15
Chapitre III
De l'escroquerie et des infractions voisines
Section 1
De l'escroquerie
313-1 à 313-3
Section 2
Des infractions voisines de l'escroquerie
313-5 à 313-6-2
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
313-7 à 313-9
Chapitre IV
Des détournements
Section 1
De l'abus de confiance
314-1 à 314-4
Section 2
Du détournement de gage ou d'objet saisi
314-5 à 314-6
Section 3
De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
314-7 à 314-9
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
314-10 à 314-13
Chapitre V
De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel
315-1 à 315-2
Titre II
Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1
Du recel
321-1 à 321-5
Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
321-6 à 321-8
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales
321-9 à 321-12
Chapitre II
Des destructions, dégradations et détériorations
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
322-1 à 322-4-1
Section 2
Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
322-5 à 322-11-1
Section 3
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
322-12 à 322-14
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
322-15 à 322-18
Chapitre III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
323-1 à 323-8
Chapitre IV
Du blanchiment
Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
324-1 à 324-6-1
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
324-7 à 324-9
Livre IV
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
410-1
Chapitre Ier
De la trahison et de l'espionnage
411-1
Section 1
De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
411-2 à 411-3
Section 2
Des intelligences avec une puissance étrangère
411-4 à 411-5
Section 3
De la livraison d'informations à une puissance étrangère
411-6 à 411-8
Section 4
Du sabotage
411-9
Section 5
De la fourniture de fausses informations
411-10
Section 6
De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
411-11
Section 7
Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère
411-12
Chapitre II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Section 1
De l'attentat et du complot
412-1 à 412-2
Section 2
Du mouvement insurrectionnel
412-3 à 412-6
Section 3
De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
412-7 à 412-8
Chapitre III
Des autres atteintes à la défense nationale
Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
413-1 à 413-8
Section 2
Des atteintes au secret de la défense nationale
413-9 à 413-12
Section 3
Des atteintes à certains services ou unités spécialisés
413-13 à 413-14
Chapitre IV
Dispositions particulières
414-1 à 414-9
Titre II
Du terrorisme
Chapitre Ier
Des actes de terrorisme
421-1 à 421-8
Chapitre II
Dispositions particulières
422-1 à 422-7
Titre III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier
Des atteintes à la paix publique
Section 1
Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
431-1 à 431-2
Section 2
De la participation délictueuse à un attroupement
431-3 à 431-8-1
Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
431-9 à 431-11
Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous
431-13 à 431-21
Section 5
De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
431-22 à 431-26
Section 6
De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
Section 7
De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
431-29 à 431-30
Chapitre II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Section 1
Des abus d'autorité dirigés contre l'administration
432-1 à 432-3
Section 2
Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Paragraphe 1
Des atteintes à la liberté individuelle
432-4 à 432-6
Paragraphe 2
Des discriminations
432-7
Paragraphe 3
Des atteintes à l'inviolabilité du domicile
432-8
Paragraphe 4
Des atteintes au secret des correspondances
432-9
Section 3
Des manquements au devoir de probité
Paragraphe 1
De la concussion
432-10
Paragraphe 2
De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
432-11 à 432-11-1
Paragraphe 3
De la prise illégale d'intérêts
432-12 à 432-13
Paragraphe 4
Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession
432-14
Paragraphe 5
De la soustraction et du détournement de biens
432-15 à 432-16
Section 4
Peines complémentaires
432-17 à 432-18
Chapitre III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
433-1 à 433-2-1
Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
433-3 à 433-3-1
Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
433-4
Section 4
De l'outrage
433-5 à 433-5-1
Section 5
De la rébellion
433-6 à 433-10
Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics
433-11
Section 7
De l'usurpation de fonctions
433-12 à 433-13
Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
433-14 à 433-16
Section 9
De l'usurpation de titres
433-17
Section 10
De l'usage irrégulier de qualité
433-18
Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes
433-18-1 à 433-21-1
Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
433-22 à 433-26
Chapitre IV
Des atteintes à l'action de justice
Section 1
Des entraves à la saisine de la justice
434-1 à 434-7
Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice
434-7-1 à 434-23-1
Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 1
Des atteintes au respect dû à la justice
434-24 à 434-26
Paragraphe 2
De l'évasion
434-27 à 434-37
Paragraphe 3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale
434-38 à 434-43-1
Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
434-44 à 434-48
Chapitre V
Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
Section 1
Des atteintes à l'administration publique
Sous-section 1
De la corruption et du trafic d'influence passifs
435-1 à 435-2
Sous-section 2
De la corruption et du trafic d'influence actifs
435-3 à 435-4
Sous-section 3
Dispositions communes
435-5 à 435-6-2
Section 2
Des atteintes à l'action de la justice
Sous-section 1
De la corruption et du trafic d'influence passifs
435-7 à 435-8
Sous-section 2
De la corruption et du trafic d'influence actifs
435-9 à 435-10
Sous-section 3
Dispositions communes
435-11-1 à 435-11-2
Sous-section 4
Des autres entraves à l'exercice de la justice
435-12 à 435-13
Section 3
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
435-14 à 435-16
Chapitre VI
De la participation à une activité mercenaire
436-1 à 436-5
Titre IV
Des atteintes à la confiance publique
Chapitre Ier
Des faux
441-1 à 441-12
Chapitre II
De la fausse monnaie
442-1 à 442-16
Chapitre III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
443-1 à 443-8
Chapitre IV
De la falsification des marques de l'autorité
444-1 à 444-9
Chapitre V
De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Section 1
De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
445-1 à 445-2-2
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
445-3 à 445-4
Chapitre VI
De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
446-1 à 446-4
Titre V
De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle
450-1 à 450-5
Livre IV bis
Des crimes et des délits de guerre
Chapitre Ier
Des différents crimes et délits de guerre
Section 1
De la définition des crimes et délits de guerre
461-1
Section 2
Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Sous-section 1
Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
Paragraphe 1
Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique
461-2 à 461-5
Paragraphe 2
Des atteintes à la liberté individuelle
461-6
Paragraphe 3
Des atteintes aux droits des mineurs
dans les conflits armés
461-7
Sous-section 2
Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Paragraphe 1
Des moyens et des méthodes de combat prohibés
461-8 à 461-14
Paragraphe 2
Des atteintes aux biens dans les conflits armés
461-15 à 461-17
Sous-section 3
Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
461-18
Section 3
Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Sous-section 1
Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux
461-19 à 461-22
Sous-section 2
Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international
461-23 à 461-29
Section 4
Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux
461-30 à 461-31
Chapitre II
Dispositions particulières
462-1 à 462-11
Livre V
Des autres crimes et délits
Titre Ier
Des infractions en matière de santé publique
Chapitre Ier
Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Section 1
De la protection de l'espèce humaine
511-1 à 511-1-2
Section 2
De la protection du corps humain
511-2 à 511-13
Section 3
De la protection de l'embryon humain
511-15 à 511-25-1
Section 4
Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
511-26 à 511-28
Titre II
Autres dispositions
Chapitre Ier
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
521-1 à 521-2
Chapitre II
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
522-1 à 522-2
Livre VI
Des contraventions
Titre Ier
Du recours à la prostitution
611-1
Livre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions générales
711-1 à 711-4
Chapitre II
Adaptation du livre Ier
712-1-A à 712-2
Chapitre III
Adaptation du livre II
713-3 à 713-5
Chapitre IV
Adaptation du livre III
714-1
Chapitre V
Adaptation du livre IV
715-1 à 715-5
Chapitre VI
Adaptation du livre V
716-16
Chapitre VII
Dispositions diverses
717-2 à 717-3
Titre II
Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions générales
721-1 à 721-2
Chapitre II
Adaptation du livre Ier.
722-1
Chapitre III
Adaptation du livre II
723-1 à 723-6
Chapitre IV
Adaptation du livre III
724-1
Chapitre V
Adaptation du livre IV
725-1 à 725-6
Chapitre VI
Adaptation du livre V
726-1 à 726-15
Chapitre VII
Dispositions diverses
727-2 à 727-3
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
De la loi pénale
Titre II
De la responsabilité pénale
Titre III
Des peines
Chapitre Ier
De la nature des peines
Section 1
Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1
De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Paragraphe 1
De la suspension du permis de conduire
R131-1 à R131-2
Paragraphe 2
De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage
R131-3 à R131-4-1
Paragraphe 3
De l'immobilisation de véhicule
R131-5 à R131-11
Paragraphe 4
De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
R131-11-1
Sous-section 2
Du travail d'intérêt général
R131-12
Sous-section 3
De la peine de stage
Paragraphe 1
Objet et durée du stage
R131-35 à R131-36
Paragraphe 2
Organisation du stage
R131-37 à R131-38
Paragraphe 3
Déroulement et fin du stage.
R131-39 à R131-40
Paragraphe 4
Dispositions spécifiques applicables aux mineurs.
Sous-section 4
De la peine de sanction-réparation.
R131-45
Sous-section 5
De la peine de confiscation d'un animal.
R131-50 à R131-51
Sous-section 6
De la computation des délais de la peine d'interdiction non définitive du territoire français
R131-51-1
Section 2
Des peines applicables aux personnes morales.
R131-52 à R131-53
Chapitre II
Du régime des peines
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Des modes de personnalisation des peines
Sous-section 1
Sous-section 2
Sous-section 3
Sous-section 4
Du sursis avec mise à l'épreuve
R132-45
Chapitre III
De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Section 2
De la grâce
R133-1 à R133-2
Livre II
Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier
Des crimes contre l'humanité
Titre II
Des atteintes à la personne humaine
Chapitre Ier
Des atteintes à la vie de la personne
Chapitre II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Chapitre III
De la mise en danger de la personne
Chapitre IV
Des atteintes aux libertés de la personne
Chapitre V
Des atteintes à la dignité de la personne
Chapitre VI
Des atteintes à la personnalité
Section 1
De l'atteinte à la vie privée
R226-1 à R226-12
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Chapitre VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille
Livre III
Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier
Des appropriations frauduleuses
Titre II
Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1
Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Sous-section 1
Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R321-1 à R321-8
Sous-section 2
Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
R321-9 à R321-12
Section 3
Chapitre II
Des destructions, dégradations et détériorations
Chapitre III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Livre IV
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre Ier
De la trahison et de l'espionnage
Chapitre II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Chapitre III
Des autres atteintes à la défense nationale
Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
R413-1 à R413-5-2
Section 2
Des atteintes au secret de la défense nationale
R413-6
Chapitre IV
Dispositions particulières
Titre III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier
Des atteintes à la paix publique
Section 1
Section 3
Section 4
Chapitre II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Chapitre III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Chapitre IV
Des atteintes à l'action de la justice
Titre IV
Des atteintes à la confiance publique
Titre V
De la participation à une association de malfaiteurs
Livre V
Des autres crimes et délits
Chapitre Ier
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
R511-1
Livre VI
Des contraventions
Titre Ier
Dispositions générales
R610-1 à R610-5
Titre II
Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Section 1
De la diffamation et de l'injure non publiques
R621-1 à R621-2
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
Section 1
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
R622-1
Section 2
De la divagation d'animaux dangereux
R622-2
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
Section 1
Des menaces de violences
R623-1
Section 2
Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
R623-2
Section 3
De l'excitation d'animaux dangereux
R623-3
Section 4
De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R623-4
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
Section 1
Des violences légères
R624-1
Section 2
De la diffusion de messages contraires à la décence
R624-2
Section 4
Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire
R624-7
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
Section 1
Des violences
R625-1
Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
R625-2 à R625-6
Section 3
Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
R625-7 à R625-8-2
Section 4
De l'outrage sexiste et sexuel
R625-8-3
Section 5
De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R625-9
Section 6
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
R625-10 à R625-13
Titre III
Des contraventions contre les biens
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Section unique
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger
R631-1
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Section unique
Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures
R632-1
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre les biens
Section 1
De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R633-1 à R633-3
Section 2
De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
R633-5
Section 3
De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Section 1
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes
R634-1 à R634-2
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre les biens
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger
R635-1
Section 2
De la vente forcée par correspondance
R635-2
Section 3
De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R635-3 à R635-7
Section 4
De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
R635-8
Titre IV
Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section unique
De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux
R641-1
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives
R642-1
Section 2
Des atteintes à la monnaie
R642-2 à R642-4
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
R643-1
Section 2
De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur
R643-2
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
R644-1
Section 2
Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
R644-2 à R644-2-1
Section 3
De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
R644-3
Section 4
De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique
R644-4
Section 5
De la violation de certaines mesures de police
R644-5 à R644-5-1
Section 6
Des atteintes aux équipements de secours
R644-6
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
R645-1
Section 2
Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire
R645-2
Section 3
Des atteintes à l'état civil des personnes
R645-3 à R645-6
Section 4
De la soustraction d'une pièce produite en justice
R645-7
Section 5
De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes
R645-8
Section 5 bis
De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République
R645-8-1
Section 6
Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
R645-9
Section 7
De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
R645-10 à R645-11
Section 8
De l'intrusion dans les établissements scolaires
R645-12
Section 9
De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels
R645-13
Section 10
De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
R645-14
Section 11
De l'outrage au drapeau tricolore
R645-15
Titre V
Des autres contraventions
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe
Section unique
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
R653-1
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe
Section unique
Des mauvais traitements envers un animal
R654-1
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe
Section unique
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Livre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions générales
R711-1 à R711-3
Chapitre II
Adaptation du livre Ier
R712-1 à D712-9
Chapitre III
Adaptation du livre II
Chapitre IV
Adaptation du livre III
Chapitre V
Adaptation du livre IV
Chapitre VI
Adaptation du livre V
R716-1
Chapitre VII
Adaptation du livre VI
Titre II
Dispositions particulières au Département de Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions générales
R721-1
Chapitre II
Adaptation du livre Ier
R722-5 à R722-7
Chapitre III
Adaptation du livre II
Chapitre IV
Adaptation du livre III
Chapitre V
Adaptation du livre IV
Chapitre VI
Adaptation du livre V
Chapitre VII
Adaptation du livre VI
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