[…] Attendu que M. X… fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 1990) d'avoir déclaré recevable la demande en paiement d'une pension alimentaire formée par M me Y…, alors, selon le moyen, que seul un accord exprès des parties autorise le juge à changer le fondement juridique de la demande ; qu'en déduisant des seuls termes de ses conclusions demandant aux premiers juges de débouter M me Y… de ses prétentions, que celles-ci soient fondées sur l'article 340,48, du Code civil ou sur l'article 340-7 du même Code, que M. X… avait admis que l'objet du litige était constitué par une demande de pension alimentaire accessoire à son action en recherche de paternité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ;

Si "les relations stables et continues" visées à l'article 340 4° du code civil ne peuvent être constituées par des relations sexuelles simplement passagères et accidentelles, elles ne supposent pas pour autant la preuve d'un quelconque engagement pour l'avenir qui serait incompatible avec la notion même de concubinage. […] pour infirmer cette decision, la juridiction du second degre – qui a neanmoins alloue des subsides a l'enfant, en faisant usage de la faculte prevue a l'article 340-7 du code civil – enonce que « les conditions requises par la loi pour entrainer une declaration de paternite ne sont pas reunies », au motif qu'il n'est pas etabli qu'il y ait eu, de la part de mlle g. […]