Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Bloc précédentBloc suivant
Article 515-14
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
Titre Ier
De la distinction des biens
516
Chapitre Ier
Des immeubles
517 à 526
Chapitre II
Des meubles
527 à 536
Chapitre III
Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
537 à 543
Titre II
De la propriété
544 à 546
Chapitre Ier
Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
547 à 550
Chapitre II
Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
551
Section 1
Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
552 à 564
Section 2
Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
565 à 577
Titre III
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre Ier
De l'usufruit
578 à 581
Section 1
Des droits de l'usufruitier
582 à 599
Section 2
Des obligations de l'usufruitier
600 à 616
Section 3
Comment l'usufruit prend fin
617 à 624
Chapitre II
De l'usage et de l'habitation
625 à 636
Titre IV
Des servitudes ou services fonciers
637 à 639
Chapitre Ier
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
640 à 648
Chapitre II
Des servitudes établies par la loi
649 à 652
Section 1
Du mur et du fossé mitoyens
653 à 673
Section 2
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
674
Section 3
Des vues sur la propriété de son voisin
675 à 680
Section 4
De l'égout des toits
681
Section 5
Du droit de passage
682 à 685-1
Chapitre III
Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
686 à 689
Section 2
Comment s'établissent les servitudes
690 à 696
Section 3
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
697 à 702
Section 4
Comment les servitudes s'éteignent
703 à 710
Titre V
De la publicité foncière
Chapitre unique
De la forme authentique des actes
710-1