Titre Ier : De la distinction des biens
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- Code civil
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
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Article 516
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Chapitre Ier
Des immeubles
517 à 526
Chapitre II
Des meubles
527 à 536
Chapitre III
Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
537 à 543