Chapitre Ier : Des dispositions générales
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
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Article 414
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Section 1
Des dispositions indépendantes des mesures de protection
414-1 à 414-3
Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés
415 à 424