Chapitre II : Du louage des choses.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre II : Du louage des choses.
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Article 1713
On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.
Section 1
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
1714 à 1751-1
Section 2
Des règles particulières aux baux à loyer.
1752 à 1762
Section 3
Des règles particulières aux baux à ferme.
1764 à 1778