Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
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- Code civil
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- Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
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Article 1779
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage de service ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
Section 1
Du louage de service.
1780
Section 2
Des voituriers par terre et par eau.
1782 à 1786
Section 3
Des devis et des marchés.
1787 à 1799-1