Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
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- Code civil
- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
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Article 2329
Les sûretés sur les meubles sont :
1° Les privilèges mobiliers ;
2° Le gage de meubles corporels ;
3° Le nantissement de meubles incorporels ;
4° La propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
1° Les privilèges mobiliers ;
2° Le gage de meubles corporels ;
3° Le nantissement de meubles incorporels ;
4° La propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
Chapitre Ier
Des privilèges mobiliers
2330
Section 1
Des privilèges généraux
2331 à 2331-1
Section 2
Des privilèges spéciaux
2332
Section 3
Du classement des privilèges
2332-1 à 2332-4
Chapitre II
Du gage de meubles corporels
2333 à 2350
Chapitre III
Du nantissement de meubles incorporels.
2355 à 2366
Chapitre IV
De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
Section 1
De la propriété retenue à titre de garantie.
2367 à 2372
Section 2
De la propriété cédée à titre de garantie.
Sous-section 1
De la fiducie à titre de garantie
2372-1 à 2372-5
Sous-section 2
De la cession de créance à titre de garantie
2373 à 2373-3
Sous-section 3
De la cession de somme d'argent à titre de garantie
2374 à 2374-6