Section 1 : Des Français par filiation
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- ...
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier bis : De la nationalité française
- Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Section 1 : Des Français par filiation
//
Article 18
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Article 18-1
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.