Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.

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Article 1497

Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts.

Section 2 : De la clause d'administration conjointe.

Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité.

Section 4 : Du préciput.

Section 5 : De la stipulation de parts inégales.

Section 6 : De la communauté universelle.

Code civil
...
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre II : Du régime en communauté

Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.

Article 1497

Les époux peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles 1387, 1388 et 1389.

Ils peuvent, notamment, convenir :

1° Que la communauté comprendra les meubles et les acquêts ;

2° Qu'il sera dérogé aux règles concernant l'administration ;

3° Que l'un des époux aura la faculté de prélever certains biens moyennant indemnité ;

4° Que l'un des époux aura un préciput ;

5° Que les époux auront des parts inégales ;

6° Qu'il y aura entre eux communauté universelle.

Les règles de la communauté légale restent applicables en tous les points qui n'ont pas fait l'objet de la convention des parties.

Section 1

De la communauté de meubles et acquêts.

1498 à 1501

Section 2

De la clause d'administration conjointe.

1503

Section 3

De la clause de prélèvement moyennant indemnité.

1511 à 1514

Section 4

Du préciput.

1515 à 1519

Section 5

De la stipulation de parts inégales.

1520 à 1525

Section 6

De la communauté universelle.

1526