Section 3 : De la garantie.
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- Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VI : De la vente
- Chapitre IV : Des obligations du vendeur
Section 3 : De la garantie.
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Article 1625
La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
Paragraphe 1
De la garantie en cas d'éviction.
1626 à 1640
Paragraphe 2
De la garantie des défauts de la chose vendue.
1641 à 1649