Section 3 : Du cheptel à moitié.
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 3 : Du cheptel à moitié.
//
Article 1818
Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.
Article 1819
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.
Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.
Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.
Article 1820
Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.