Article 1820 du Code civil

Article 1819Article 1821

Entrée en vigueur le 21 mars 1804

Est créé par : Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Est codifié par : Loi 1804-03-07

Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par :	Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Est codifié par :	Loi 1804-03-07

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