Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.
//
Article 1831
Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.