Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
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- Code civil
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- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
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Article 2330
Les privilèges mobiliers sont accordés par la loi.
Ils sont généraux ou spéciaux.
Les dispositions légales qui les régissent sont d'interprétation stricte.
Ils donnent le droit d'être préféré aux autres créanciers. Sauf disposition contraire, ils ne confèrent pas de droit de suite. Ils se reportent sur la créance de prix du débiteur à l'égard de l'acquéreur.
Section 1
Des privilèges généraux
2331 à 2331-1
Section 2
Des privilèges spéciaux
2332
Section 3
Du classement des privilèges
2332-1 à 2332-4