Sous-titre III : Autres sources d'obligations
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
Sous-titre III : Autres sources d'obligations
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Article 1300
Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui.
Les quasi-contrats régis par le présent sous-titre sont la gestion d'affaire, le paiement de l'indu et l'enrichissement injustifié.
Chapitre Ier
La gestion d'affaires
1301 à 1301-5
Chapitre II
Le paiement de l'indu
1302 à 1302-3
Chapitre III
L'enrichissement injustifié
1303 à 1303-4