Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
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- Code civil
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Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
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Article 370
A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.
Section 1
Dispositions communes
370-1 à 370-1-2
Section 2
Dispositions propres à l'adoption plénière
Paragraphe 1
Des conditions requises pour l'adoption plénière
370-1-3
Paragraphe 2
Des effets de l'adoption plénière
370-1-4 à 370-1-5
Section 3
Dispositions propres à l'adoption simple
Paragraphe 1
Des conditions requises pour l'adoption simple
370-1-6
Paragraphe 2
Des effets de l'adoption simple
370-1-7 à 370-1-8