Article 54 du Code de l'industrie cinématographique
Article 52Article 55
Entrée en vigueur le 31 janvier 1956
Sortie de vigueur le 18 juin 1959

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Décision1

[…] Elles répliquent par ailleurs que les défenderesses ne disposent d'aucun droit antérieur à la marque LOFT n°1 331 595, que celle-c i constitue le dépôt de base des autres marques et que les prétentions des défenderesses fondées sur l'existence d'un droit antérieur sur le titre « LOFT STORY » doivent être rejetées en application des articles L. 112-4, L. 132-24 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, et 32, 33 et 54 du Code de l'industrie cinématographique.

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