Code de justice administrative / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel / Titre II : Organisation et fonctionnement / Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Article R224-1 du Code de justice administrative
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Décret 2000-389 2000-05-04
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[…] N° 01-0095 […] M me Z, magistrat de l'ordre judiciaire désigné dans les conditions prévues aux articles L. 224-1 et R. 224-1 du code de justice administrative ;
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[…] M. LAMARQUE, président, M. IBO, premier conseiller, M me L, magistrat de l'ordre judiciaire désigné en application des articles L. 224-1 et R. 224-1 du code de justice administrative ; assistés de M. LATOUCHE, greffier en chef, le rapport de M. IBO,
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3. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30 mai 2002, n° 01-0495
[…] N° 01-0495 […] M. X, magistrat de l'ordre judiciaire désigné en application des articles L. 224-1 et R. 224-1 du code de justice administrative,
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